Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022
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Information sur les problèmes potentiels lors du stage probatoire et du détachement
L'administration d'accueil informe la commission des situations particulières rencontrées susceptibles d'affecter le bon déroulement du stage probatoire et du détachement.