Arrêté du 6 juin 2017

Article 8

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Article 8

L'administration d'accueil informe la commission des situations particulières rencontrées susceptibles d'affecter le bon déroulement du stage probatoire et du détachement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2022

Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les problèmes potentiels lors du stage probatoire et du détachement

Résumé. L'administration d'accueil informe la commission des problèmes qui pourraient perturber le stage probatoire et le détachement des militaires.

L'administration d'accueil informe la commission des situations particulières rencontrées susceptibles d'affecter le bon déroulement du stage probatoire et du détachement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022

Source : Légifrance