Arrêté du 6 juin 2017

Article 8

Abrogé20 juillet 2022

Créé le 9 juin 2017

L'administration d'accueil informe la commission des situations particulières rencontrées susceptibles d'affecter le bon déroulement du stage probatoire et du détachement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022