Abrogé20 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017
La commission est informée par le militaire de sa décision d'accepter ou de refuser la proposition d'affectation émise par l'administration d'accueil compétente.
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017
La commission est informée par le militaire de sa décision d'accepter ou de refuser la proposition d'affectation émise par l'administration d'accueil compétente.
Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 8
En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022