Abrogé20 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017
La commission transmet les dossiers de candidature à l'administration d'accueil en fonction des préférences exprimées par chaque candidat.
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017
La commission transmet les dossiers de candidature à l'administration d'accueil en fonction des préférences exprimées par chaque candidat.
Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2022art. 8
En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022