Arrêté du 6 juin 2017

Article 3

Abrogé20 juillet 2022

Créé le 9 juin 2017

La commission transmet les dossiers de candidature à l'administration d'accueil en fonction des préférences exprimées par chaque candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022