Arrêté du 6 juin 2017

Article 10

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Article 10

Le secrétariat de la commission est assuré par le personnel du ministère des armées mis à la disposition des services du Premier ministre.

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Abrogé20 juillet 2022

Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022

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Rôle du personnel des armées dans la gestion de la commission

Résumé. Le personnel du ministère des armées aide le Premier ministre à gérer la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par le personnel du ministère des armées mis à la disposition des services du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 2017 au mardi 19 juillet 2022

Source : Légifrance