Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 9 juin 2017 · Abrogé le 20 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du personnel des armées dans la gestion de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par le personnel du ministère des armées mis à la disposition des services du Premier ministre.