Arrêté du 18 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. A322-81, Art. A331-24, Art. A331-25,Art. A322-77, Art. A322-103, Art. A331-22

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Modification des règles d'assurance et de plongée

Résumé. Les règles d'assurance pour les compétitions sportives et les conditions de plongée sont modifiées, notamment en supprimant certaines exigences et en mettant à jour les références des annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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