Arrêté du 18 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A231-3

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Précision des disciplines concernées par les risques de pathologies du rachis lombaire

Résumé. L'article précise que l'information sur les risques de pathologies du rachis lombaire concerne la pratique de certaines disciplines sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

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