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Sous-section 4

Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19

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Article A331-23

Dispositions pour l'organisation de manifestations sportives spécifiques

Code du sport

Article A331-22

Article A331-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégorisation des manifestations sportives spécifiques

Résumé L'article classe certaines compétitions de véhicules et d'acrobaties en quatre groupes.

Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :
― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;
― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;
― les autres manifestations.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renumérotation d’un article

Résumé des changements L’article a été renuméroté de R. 311‑19 à R. 331‑19 sans modification du contenu.

Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :

― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;

― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;

― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;

― les autres manifestations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Les disciplines mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 311-19 du code du sport sont regroupées dans quatre catégories correspondant aux annexes III-22 à III-25 :

― les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ;

― les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;

― les épreuves d'acrobatie avec motocycles ;

― les autres manifestations.