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Extension des missions du service éducatif à Montpellier et Sète
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du service territorial éducatifArrêté du 4 septembre 2020Art. 2 : Rôles du STEMO Montpellier Ouest dans la protection des mineurs
→ Version 2 : Extension des missions du service de protection judiciaire
- Arrêté du 4 septembre 2020Art. 1, Art. 2