Arrêté du 18 janvier 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2020

Art. 1, Art. 2

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Extension des missions du service éducatif à Montpellier et Sète

Résumé. Le service éducatif à Montpellier et Sète étend ses missions pour aider les mineurs et leurs familles dans le cadre de la justice pénale et de l'assistance éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

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