Article 4
A l'annexe I du même arrêté, les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».
1 version
JORF n°0022 du 27 janvier 2016
Article 4
Historique des versions
Version 1
A l'annexe I du même arrêté, les mots : « l'ENSMD » sont remplacés par les mots : « l'établissement spécialisé de formation».