Arrêté du 18 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du lieu de formation pour les techniciens supérieurs principaux

Résumé. Les techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie suivent désormais leur formation d'adaptation à l'emploi dans un établissement spécialisé plutôt qu'à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance