Arrêté du 18 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 5, Art. 11

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Modification des responsabilités du directeur de l'établissement spécialisé

Résumé. Le directeur de l'établissement spécialisé de formation est désormais responsable du bon déroulement de la formation des techniciens supérieurs principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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