Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsabilités du directeur de l'établissement spécialisé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et du champ d'applicationARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 11 : Exécution d'un arrêté sur les rapports de stage
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014Art. 5, Art. 11