Arrêté du 18 janvier 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation des techniciens supérieurs principaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des techniciens supérieurs principaux en remplaçant l'ENSMD par un établissement spécialisé de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance