Article 2
Après l'annexe II-16-2 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-3 ainsi rédigée :
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JORF n°0023 du 28 janvier 2010
Article 2
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Version 1
Après l'annexe II-16-2 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, il est inséré une annexe II-16-3 ainsi rédigée :