Arrêté du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)

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Création d'un test technique de sécurité pour les plongeurs

Résumé. Un nouvel article crée un test d'aptitude pour les plongeurs, incluant des épreuves de gestion d'urgence et de connaissances théoriques en sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

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