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Création d'un test technique de sécurité pour les plongeurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Arrêté du 18 janvier 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-16-3 (art. A212-195)
Source : Légifrance