Article R6312-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Résumé Des aérodromes accessibles au public peuvent être créés par l'État, les collectivités publiques, les établissements publics ou des particuliers, mais ils doivent suivre certaines règles.
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique au sens de l'article L. 6312-1 peuvent être créés par l'Etat, par les collectivités publiques et les établissements publics, ainsi que par les personnes physiques ou morales de droit privé répondant aux conditions définies aux articles R. 6312-2 et R. 6312-3.
1 version
3 cités