Arrêté du 18 février 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de la commission des marchés

Résumé. L'arrêté du 18 février 2025 supprime les règles de la commission des marchés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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