Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la commission des marchés
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 mai 1985Art. 2 : Délais et règles de délibération pour les projets de marchésArrêté du 7 mai 1985Art. 3 : Rôle de la commission dans les marchés publics
→ Version 2
- Arrêté du 7 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9