Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 1985 sur la commission des marchés de l'IFREMER
Résumé Un ancien décret sur un groupe de travail de l'IFREMER est supprimé.
L'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est abrogé.
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