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Arrêté du 7 mai 1985

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 17 mai 1985 · Abrogé le 27 février 2025

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1985 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance