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Arrêté du 7 mai 1985

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Article 8

Les seuils d'examen des projets de marchés définis à l'article 3 ci-dessus pourront être révisés par délibération du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

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Abrogé27 février 2025

Créé le 17 mai 1985 · Abrogé le 27 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des seuils d'examen des marchés

Résumé. Les règles pour examiner les projets de marchés peuvent être changées par le conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Les seuils d'examen des projets de marchés définis à l'article 3 ci-dessus pourront être révisés par délibération du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 mai 1985 au mercredi 26 février 2025

Source : Légifrance