La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-1 et suivants,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 1985 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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10 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 février 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
L. Pinson
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,
S. Couderc
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation,
A. Saoudi