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Arrêté du 18 février 2025

portant abrogation de l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires par arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 février 2025 supprime des règles anciennes et doit être publié pour être valable.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-1 et suivants (Rôle et tutelle de l'Ifremer),

Arrêtent :

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Suppression des règles de la commission des marchés

Résumé. L'arrêté du 18 février 2025 supprime les règles de la commission des marchés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel pour être applicable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

L. Pinson

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service Pêche maritime et aquaculture durables,

S. Couderc

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation,

A. Saoudi

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Arrêté du 18 février 2025
Article 1
Article 2