Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le comité de sélection des administrateurs de la DGSE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2011Sct. SECTION 1 : COMITE DE SELECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : MODALITES RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8