Arrêté du 18 février 2025

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2011

Sct. SECTION 1 : COMITE DE SELECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : MODALITES RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur le comité de sélection des administrateurs de la DGSE

Résumé. L'arrêté du 18 février 2025 supprime les règles sur la composition et le fonctionnement du comité de sélection pour les administrateurs de la DGSE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2011Sct. SECTION 1 : COMITE DE SELECTIONArrêté du 7 mars 2011Art. 1 : Composition du comité de sélection pour les administrateurs de la DGSEArrêté du 7 mars 2011Art. 2 : Nomination des membres du comité de sélection dans la défense
- Arrêté du 7 mars 2011
Sct. SECTION 1 : COMITE DE SELECTION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. SECTION 2 : MODALITES RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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