Abrogé26 février 2025
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 7
Créé le 23 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre de la défense.
Arrêté du 7 mars 2011
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 février 2025 - art. 7
Créé le 23 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025
Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2025
Abrogé parArrêté du 18 février 2025art. 7
En vigueur du mercredi 23 mars 2011 au mardi 25 février 2025
Source : Légifrance