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Arrêté du 7 mars 2011

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Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 23 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

Les membres du comité de sélection sont nommés pour chaque sélection annuelle par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du mercredi 23 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Source : Légifrance