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Arrêté du 7 mars 2011

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Article 3

La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

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Abrogé26 février 2025

Créé le 23 mars 2011 · Abrogé le 26 février 2025

La composition du comité de sélection doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

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En vigueur du mercredi 23 mars 2011 au mardi 25 février 2025

Source : Légifrance