JORF n°0047 du 25 février 2025

Arrêté du 18 février 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment ses articles 8 et 30 ;

Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Fait le 18 février 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin