Arrêté du 22 juillet 2019

Article 10

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", mention " sports de glace ".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2026