JORF n°0184 du 9 août 2019

Article 10

Article 10

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « sports de glace ».


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Version 1

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « sports de glace ».