Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 septembre 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 septembre 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2026