Arrêté du 22 juillet 2019

Article 12

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2019 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2026