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Arrêté du 22 juillet 2019

Article 12

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Article 12

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance