Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 juillet 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)
Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2026
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2026
Source : Légifrance