JORF n°0184 du 9 août 2019

Article 4

Article 4

Les référentiels professionnel et de certification, mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.


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Les référentiels professionnel et de certification, mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.