Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2016

Art. 1

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Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels

Résumé. La liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est mise à jour pour inclure de nouvelles juridictions et l'École nationale des greffes.

A modifié les dispositions suivantes :

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