Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels) et 3 (Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Modification d'un arrêté sur les directeurs de greffe

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant les directeurs de greffe et de l'école nationale des greffes.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels) et 3 (Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe) du présent arrêté.

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