En vigueur depuis le 30 décembre 2020
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Modification d'un arrêté sur les directeurs de greffe
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé (Arrêté du 28 janvier 2016 sur les directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des postes de directeurs fonctionnels) et 3 (Accès à l'échelon spécial pour certains directeurs de greffe) du présent arrêté.