Arrêté du 18 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 juillet 2023

Créé le 24 décembre 2020 · Abrogé le 30 juillet 2023

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Publication de nouveaux labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté publie de nouveaux cahiers des charges pour les labels rouges de volailles élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance