Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

La quatrième sous-direction est chargée des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle de la quatrième sous-direction dans la gestion budgétaire

Résumé. La quatrième sous-direction gère les budgets liés aux transports, à l'écologie, au logement et à la transition énergétique.

La quatrième sous-direction est chargée des budgets des transports, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la transition énergétique, de l'égalité des territoires, et du logement et de la ville.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés des politiques de l'équipement, de l'environnement, des transports, de la mer, de l'énergie, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance