Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La première sous-direction assure la synthèse des finances publiques.
Elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et assure la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et la programmation du solde de l'Etat et des administrations publiques, avec les deuxième, cinquième et sixième sous-directions.
Elle conduit des travaux sur la qualité de la dépense publique et contribue à la modernisation de l'action publique.
Elle contribue à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 novembre 2022

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Rôle de la première sous-direction dans les finances publiques

Résumé. La première sous-direction s'occupe des finances publiques, en définissant et exécutant la politique budgétaire, et travaille aussi sur la qualité des dépenses et la régulation des jeux d'argent.

La première sous-direction assure la synthèse des finances publiques.
Elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et assure la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et la programmation du solde de l'Etat et des administrations publiques, avec les deuxième, cinquième et sixième sous-directions.
Elle conduit des travaux sur la qualité de la dépense publique et contribue à la modernisation de l'action publique.
Elle contribue à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 11 décembre 2020

Source : Légifrance