Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

La troisième sous-direction est chargée des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'industrie, et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat.
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur et des participations de l'Etat.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que des dispositifs de soutien au commerce extérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôles de la troisième sous-direction dans la gestion budgétaire

Résumé. La troisième sous-direction gère les budgets de l'éducation, de la recherche, de l'industrie et du commerce extérieur.

La troisième sous-direction est chargée des budgets de l'enseignement scolaire, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'industrie, et de ceux concernant les financements structurés et les garanties de l'Etat.
Elle traite des dispositifs d'aide au commerce extérieur et des participations de l'Etat.
Elle assure la synthèse des travaux budgétaires relatifs aux ministères ou aux organismes chargés de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, de l'éducation nationale et de la recherche ainsi que des dispositifs de soutien au commerce extérieur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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