Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction du budget comprend notamment huit sous-directions et un secrétariat général.
Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction du budget

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction du budget, qui comprend plusieurs sous-directions et un secrétariat général, et précise les rôles des sous-directeurs dans la gestion des dépenses et recettes.

La direction du budget comprend notamment huit sous-directions et un secrétariat général.
Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 22 novembre 2022

Source : Légifrance