Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 13 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTIONArrêté du 6 décembre 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. nullArrêté du 6 décembre 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATIONArrêté du 6 décembre 2013Art. 8 → Version 2Arrêté du 6 décembre 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 6 décembre 2013TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 6 décembre 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Sct. AnnexesArrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 6 décembre 2013Art. Annexe VI → Version 1
-Arrêté du 6 décembre 2013Sct. TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ACCRÉDITATION DE L'ORGANISME CERTIFICATEUR ET CERTIFICATION DE L'ORGANISME DE FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0147 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'une personne compétente en radioprotection externe à l'établissement est abrogé à compter du 1er janvier 2022.