Arrêté du 6 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Extension du niveau ou de la portée du certificat de formation de personne compétente en radioprotection.
I. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 3 (Formation pour devenir expert en radioprotection) et 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection), le certificat de formation de personne compétente en radioprotection en cours de validité peut être étendu à un autre niveau, secteur ou option. Le titulaire de ce certificat de formation suit une formation dite « passerelle » organisée selon les mêmes programmes et modalités de contrôle des connaissances que ceux définis pour la formation initiale.
Toutefois, la durée de la formation « passerelle » correspond :
― pour ce qui concerne le changement de niveau ou de secteur, au minimum à la durée de la formation visée diminuée de 50 % de la durée de la formation acquise ;
― pour ce qui concerne le changement d'option, au minimum à la différence entre la durée de la formation initialement suivie et celle de la formation de personne compétence en radioprotection, option « sources radioactives scellées et non scellées. »
II. - En cas de succès au contrôle de connaissances, un nouveau certificat de formation de personne compétente en radioprotection est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 (Certificat de formation en radioprotection).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du certificat de radioprotection

Résumé. Un certificat de radioprotection peut être étendu à un autre niveau ou secteur après une formation adaptée.

Extension du niveau ou de la portée du certificat de formation de personne compétente en radioprotection.
I. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 3 (Formation pour devenir expert en radioprotection) et 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection), le certificat de formation de personne compétente en radioprotection en cours de validité peut être étendu à un autre niveau, secteur ou option. Le titulaire de ce certificat de formation suit une formation dite « passerelle » organisée selon les mêmes programmes et modalités de contrôle des connaissances que ceux définis pour la formation initiale.
Toutefois, la durée de la formation « passerelle » correspond :
― pour ce qui concerne le changement de niveau ou de secteur, au minimum à la durée de la formation visée diminuée de 50 % de la durée de la formation acquise ;
― pour ce qui concerne le changement d'option, au minimum à la différence entre la durée de la formation initialement suivie et celle de la formation de personne compétence en radioprotection, option « sources radioactives scellées et non scellées. »
II. - En cas de succès au contrôle de connaissances, un nouveau certificat de formation de personne compétente en radioprotection est délivré dans les conditions prévues à l'article 5 (Certificat de formation en radioprotection).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance