Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 24 (V)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Certificat de formation en radioprotection
Certificat de formation de personne compétente en radioprotection.
I. - Le certificat de formation de personne compétente en radioprotection est délivré, au plus tard, un mois après la date du contrôle de connaissances, par l'organisme de formation certifié, au candidat ayant satisfait aux obligations prévues à l'article 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection).
II. - La date d'expiration du certificat de formation est déterminée à compter de la date de sa délivrance pour une durée de cinq ans.
Ce certificat de formation de personne compétente en radioprotection comporte les informations suivantes :
a) Nom et prénom de la personne ayant satisfait au contrôle des connaissances ;
b) Niveau de la formation, secteur(s) d'activité et option(s) ;
c) Date d'expiration du certificat de formation ;
d) Nom de l'organisme de formation certifié ;
e) Identifiant des questionnaires utilisés lors du contrôle des connaissances ;
f) Organisme de certification, numéro de la certification de l'organisme de formation et date d'expiration de celle-ci.