Abrogé1 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 24 (V)
Créé le 1 juillet 2014
Niveaux de formation, secteurs d'activité et options.
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Arrêté du 6 décembre 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 24 (V)
En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021