Arrêté du 6 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Objet.
La formation mentionnée à l'article R. 4451-108 a pour objet d'apporter aux candidats les fondements techniques et réglementaires nécessaires à l'exercice des missions de personne compétente en radioprotection définies aux articles R. 4451-110 (Rôle de l'expert en radioprotection dans la définition des zones à risque) à R. 4451-113 (Coordination des mesures de prévention des rayonnements ionisants) du code du travail.
Cette formation est adaptée à la nature et à l'ampleur du risque radiologique et aux conditions d'exécution de l'activité. Elle est définie à cet effet dans le présent arrêté selon :
― trois niveaux de formation pour lesquels sont respectivement fixées au I de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) les activités nucléaires en relevant ;
― cinq secteurs d'activité définis au II de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) respectivement selon les niveaux de formation ;
― deux options pour le niveau 2, introduites au III de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité), selon la nature de la source de rayonnements ionisants et le secteur d'activité.
L'enseignement dispensé doit permettre au candidat de connaître et d'être apte à expliquer et mettre en œuvre les principes de radioprotection adaptés aux activités nucléaires pour lesquelles il assure ses missions et d'appliquer les dispositions prévues par la réglementation. A l'issue de sa formation, le candidat doit être en mesure d'identifier et de comprendre le risque, d'en mesurer les conséquences et de savoir le maîtriser.
La formation de personne compétente en radioprotection est dispensée par un organisme de formation certifié pour cette prestation dans les conditions définies ci-après.
A l'issue de cette formation, un certificat de formation de personne compétente en radioprotection d'une validité de cinq ans est délivré par l'organisme de formation aux candidats ayant satisfait au contrôle des connaissances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour personnes compétentes en radioprotection

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2013 décrit la formation pour devenir personne compétente en radioprotection, avec différents niveaux et secteurs d'activité.

Objet.
La formation mentionnée à l'article R. 4451-108 a pour objet d'apporter aux candidats les fondements techniques et réglementaires nécessaires à l'exercice des missions de personne compétente en radioprotection définies aux articles R. 4451-110 (Rôle de l'expert en radioprotection dans la définition des zones à risque) à R. 4451-113 (Coordination des mesures de prévention des rayonnements ionisants) du code du travail.
Cette formation est adaptée à la nature et à l'ampleur du risque radiologique et aux conditions d'exécution de l'activité. Elle est définie à cet effet dans le présent arrêté selon :
― trois niveaux de formation pour lesquels sont respectivement fixées au I de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) les activités nucléaires en relevant ;
― cinq secteurs d'activité définis au II de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) respectivement selon les niveaux de formation ;
― deux options pour le niveau 2, introduites au III de l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité), selon la nature de la source de rayonnements ionisants et le secteur d'activité.
L'enseignement dispensé doit permettre au candidat de connaître et d'être apte à expliquer et mettre en œuvre les principes de radioprotection adaptés aux activités nucléaires pour lesquelles il assure ses missions et d'appliquer les dispositions prévues par la réglementation. A l'issue de sa formation, le candidat doit être en mesure d'identifier et de comprendre le risque, d'en mesurer les conséquences et de savoir le maîtriser.
La formation de personne compétente en radioprotection est dispensée par un organisme de formation certifié pour cette prestation dans les conditions définies ci-après.
A l'issue de cette formation, un certificat de formation de personne compétente en radioprotection d'une validité de cinq ans est délivré par l'organisme de formation aux candidats ayant satisfait au contrôle des connaissances.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance