Arrêté du 6 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Formation initiale.
I. - La formation initiale de personne compétente en radioprotection comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques, la durée minimale et les prérequis pour y accéder sont définis, pour chacun des niveaux, aux annexes I, II et III :
― un module théorique, relatif aux principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;
― un module appliqué, composé, pour tous les niveaux, de travaux dirigés et, pour les niveaux 2 et 3, de travaux pratiques spécifiques à chacun des niveaux, secteurs et options mentionnés à l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) et dont la répartition est fixée en annexe.
La formation dispensée est déclinée suivant trois formes de compétences ― savoir, savoir-être et savoir-faire ― adaptées à la nature des sources de rayonnements mises en œuvre dans les établissements où agiront les candidats.
II. - Lorsque la formation est dispensée dans le cadre d'un enseignement validé par un diplôme :
― de l'éducation nationale ;
― de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous l'autorité du ministère de l'agriculture ;
― de la formation spécialisée définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Règles pour les experts en radiophysique médicale) ;
― de l'enseignement supérieur en radioprotection,
les modules théorique et appliqué mentionnés au I peuvent être enseignés dans un intervalle de temps adapté au cursus de formation sans excéder cinq ans. Cette formation est ponctuée d'un module complémentaire de révision d'une durée définie pour chacun des niveaux aux annexes I, II et III. Il est organisé dans l'année qui précède le contrôle de connaissances défini à l'article 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection).
III. - Le niveau baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique est prérequis pour accéder à la formation de personne compétente en radioprotection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour devenir expert en radioprotection

Résumé. Un texte de loi explique comment se déroule la formation pour devenir expert en radioprotection, avec des cours théoriques et pratiques adaptés à différents niveaux.

Formation initiale.
I. - La formation initiale de personne compétente en radioprotection comporte deux modules dont les objectifs pédagogiques, la durée minimale et les prérequis pour y accéder sont définis, pour chacun des niveaux, aux annexes I, II et III :
― un module théorique, relatif aux principes de la radioprotection et à la réglementation en matière de radioprotection ;
― un module appliqué, composé, pour tous les niveaux, de travaux dirigés et, pour les niveaux 2 et 3, de travaux pratiques spécifiques à chacun des niveaux, secteurs et options mentionnés à l'article 2 (Formation en radioprotection : niveaux et secteurs d'activité) et dont la répartition est fixée en annexe.
La formation dispensée est déclinée suivant trois formes de compétences ― savoir, savoir-être et savoir-faire ― adaptées à la nature des sources de rayonnements mises en œuvre dans les établissements où agiront les candidats.
II. - Lorsque la formation est dispensée dans le cadre d'un enseignement validé par un diplôme :
― de l'éducation nationale ;
― de la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous l'autorité du ministère de l'agriculture ;
― de la formation spécialisée définie par l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé (Règles pour les experts en radiophysique médicale) ;
― de l'enseignement supérieur en radioprotection,
les modules théorique et appliqué mentionnés au I peuvent être enseignés dans un intervalle de temps adapté au cursus de formation sans excéder cinq ans. Cette formation est ponctuée d'un module complémentaire de révision d'une durée définie pour chacun des niveaux aux annexes I, II et III. Il est organisé dans l'année qui précède le contrôle de connaissances défini à l'article 4 (Contrôle des connaissances pour la formation en radioprotection).
III. - Le niveau baccalauréat scientifique ou technologique à orientation scientifique est prérequis pour accéder à la formation de personne compétente en radioprotection.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mercredi 30 juin 2021

Source : Légifrance