Arrêté du 18 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes
Montants annuels
(en euros)
Moins de 500 euros 300
De 501 à 5 000 euros 700
De 5 001 à 10 000 euros 1 200
De 10 001 à 50 000 euros 1 600
Plus de 50 000 euros 2 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des adultes

Résumé. Les agents comptables reçoivent une indemnité pour la formation continue des adultes, dont le montant dépend des crédits versés par l'établissement.

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Montant des crédits versés par l'établissement support
du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités
de formation continue des adultes
Montants annuels
(en euros)
Moins de 500 euros 300
De 501 à 5 000 euros 700
De 5 001 à 10 000 euros 1 200
De 10 001 à 50 000 euros 1 600
Plus de 50 000 euros 2 000

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance