En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Indemnités pour la formation continue des adultes
Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :
| Montant des crédits versés par l'établissement support du groupement au titre de la mise en œuvre d'activités de formation continue des adultes | Montants annuels (en euros) |
|---|---|
| Moins de 500 euros | 300 |
| De 501 à 5 000 euros | 700 |
| De 5 001 à 10 000 euros | 1 200 |
| De 10 001 à 50 000 euros | 1 600 |
| Plus de 50 000 euros | 2 000 |