Arrêté du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé (Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupements) est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Montant de l'indemnité pour la formation continue des adultes

Résumé. Les chefs d'établissements et leurs adjoints dans les groupements d'établissements peuvent recevoir entre 1 200 et 12 000 euros par an pour la formation continue des adultes.

Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé (Indemnité pour les chefs d'établissements dans les groupements) est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.

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