Arrêté du 18 décembre 2018

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de formation continue

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités pour la formation continue des adultes est supprimé.

L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance