En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités de formation continue
L'arrêté du 24 mars 1993fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes est abrogé.