Arrêté du 18 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les indemnités de formation

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les nouvelles règles sur les indemnités de formation continue des adultes.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance