En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les indemnités de formation
Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour les nouvelles règles sur les indemnités de formation continue des adultes.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.