Arrêté du 18 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des adultes

Résumé. Les personnels de certains établissements peuvent recevoir une indemnité entre 300 et 6000 euros par an pour leur travail dans la formation continue des adultes.

Le montant annuel maximum de l'indemnité auquel peuvent prétendre les personnels mentionnés à l'article 2 du même décret est fixé à 6 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum est fixé à 300 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance