JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 4

Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

|Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement|Montants annuels
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Moins de 1 000 000 euros | 2 000 | | De 1 000 000 à 2 500 000 euros | 3 500 | | De 2 500 001 à 4 000 000 euros | 6 000 | | De 4 000 001 à 6 000 000 euros | 8 500 | | Plus de 6 000 000 euros | 12 000 |


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Recettes budgétaires réalisées

par l'établissement support du groupement

Montants annuels

(en euros)

Moins de 1 000 000 euros

2 000

De 1 000 000 à 2 500 000 euros

3 500

De 2 500 001 à 4 000 000 euros

6 000

De 4 000 001 à 6 000 000 euros

8 500

Plus de 6 000 000 euros

12 000