Arrêté du 18 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement
Montants annuels
(en euros)
Moins de 1 000 000 euros 2 000
De 1 000 000 à 2 500 000 euros 3 500
De 2 500 001 à 4 000 000 euros 6 000
De 4 000 001 à 6 000 000 euros 8 500
Plus de 6 000 000 euros 12 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour la formation continue des agents comptables

Résumé. Les agents comptables reçoivent une indemnité pour la formation continue, dont le montant dépend des recettes de leur établissement.

Les montants annuels de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versés aux agents comptables mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 3 du même décret sont fixés ainsi qu'il suit :

Recettes budgétaires réalisées
par l'établissement support du groupement
Montants annuels
(en euros)
Moins de 1 000 000 euros 2 000
De 1 000 000 à 2 500 000 euros 3 500
De 2 500 001 à 4 000 000 euros 6 000
De 4 000 001 à 6 000 000 euros 8 500
Plus de 6 000 000 euros 12 000

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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