ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 25

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Article 25

L'article 32 (Modification de la direction responsable des jeux) est ainsi rédigé :

« Art. 32. - Doivent être affichés de manière visible :
1. Les statuts de l'association.
2. A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission.
3. La réglementation générale des jeux dans les cercles (articles 39 (Modification des règles de transmission des rapports de police), 40 (Modification des peines pour infractions aux jeux d'argent), 41 (Dates d'application de l'arrêté sur les jeux), 43 et 44).
4. Les règles particulières applicables aux jeux de hasard pratiqués, notamment le taux de la cagnotte, avec indication des règles adoptées selon les jeux exploités (dont le montant des mises minimum et maximum, les modalités de relance et les tableaux de paiement). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Affichage obligatoire dans les salles de jeux

Résumé. Les associations de jeux doivent afficher leurs statuts et les règles des jeux, comme les mises minimales et maximales.

L'article 32 (Modification de la direction responsable des jeux) est ainsi rédigé :

« Art. 32. - Doivent être affichés de manière visible :
1. Les statuts de l'association.
2. A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission.
3. La réglementation générale des jeux dans les cercles (articles 39 (Modification des règles de transmission des rapports de police), 40 (Modification des peines pour infractions aux jeux d'argent), 41 (Dates d'application de l'arrêté sur les jeux), 43 et 44).
4. Les règles particulières applicables aux jeux de hasard pratiqués, notamment le taux de la cagnotte, avec indication des règles adoptées selon les jeux exploités (dont le montant des mises minimum et maximum, les modalités de relance et les tableaux de paiement). »

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