ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 19

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Article 19

Les dispositions des articles 22 (Suppression de mentions relatives aux postes dans les salles de jeux), 23 (Enregistrement des pourboires dans les salles de jeux), 25 (Affichage obligatoire dans les salles de jeux) et 26 (Modification du vocabulaire dans la réglementation des salles de jeux) sont abrogées.

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Suppression de règles sur les jeux dans les cercles

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles concernant la réglementation des jeux dans les cercles.

Les dispositions des articles 22 (Suppression de mentions relatives aux postes dans les salles de jeux), 23 (Enregistrement des pourboires dans les salles de jeux), 25 (Affichage obligatoire dans les salles de jeux) et 26 (Modification du vocabulaire dans la réglementation des salles de jeux) sont abrogées.

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