ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 41

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Article 41

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 7 (Conditions pour obtenir l'agrément de directeur des jeux), 9 (Sécurité renforcée dans les salles de jeux) et 18 (Agrément des employés des salles de jeux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2015.

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Dates d'application de l'arrêté sur les jeux

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de différentes parties d'un arrêté concernant les jeux.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 7 (Conditions pour obtenir l'agrément de directeur des jeux), 9 (Sécurité renforcée dans les salles de jeux) et 18 (Agrément des employés des salles de jeux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2015.

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