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Dates d'application de l'arrêté sur les jeux
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Les articles 7 (Conditions pour obtenir l'agrément de directeur des jeux), 9 (Sécurité renforcée dans les salles de jeux) et 18 (Agrément des employés des salles de jeux) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2015.