ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 26

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Article 26

A l'article 35 (Accès des autorités aux salles de jeux), le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « admission ».

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Modification du vocabulaire dans la réglementation des salles de jeux

Résumé. Un arrêté remplace le mot 'agrément' par 'admission' dans un article concernant les salles de jeux.

A l'article 35 (Accès des autorités aux salles de jeux), le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « admission ».

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