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Modification du vocabulaire dans la réglementation des salles de jeux
A l'article 35 (Accès des autorités aux salles de jeux), le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « admission ».
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
A l'article 35 (Accès des autorités aux salles de jeux), le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « admission ».
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A l'article 35 (Accès des autorités aux salles de jeux), le mot : « agrément » est remplacé par le mot : « admission ».
Source : Légifrance