Article 9
Abrogé depuis le 2022-01-14 par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°298 du 24 décembre 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 24 décembre 2006
Abrogé le vendredi 14 janvier 2022
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.