L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé est remplacé par :

« Art. 1er. - Les dispositions du titre Ier du décret du 29 avril 2002 susvisé s'appliquent à tous les corps de fonctionnaires du ministère de la justice, à l'exception des fonctionnaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. »